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LOI CAISSE ENREGISTREUSE 2018  - L'analyse de balances-pro au 11/08/2017

Etat des lieux au  11/08/2017

Ce que prévoit la loi se trouve ici  LOI n° 20151785

 Ce qu'il faut en retenir :

CERTIFICAT OU ATTESTATION Le logiciel de gestion ou le système de caisse utilisé devra remplir certaines conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale. Le respect de ces conditions devra être certifié par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l’éditeur conforme à un modèle fixé par l’administration.

Pour nous, votre fournisseur de matériels et logiciels,  en date du 06/08/2016 :

A ce jour très peu de constructeurs nous on déjà signifié OFFICIELLEMENT que ses matériels ou logiciels sont ou seront conformes à la nouvelle réglementation 2018.  A leur décharge, peut être ne disposent ils pas encore en main des spécifications techniques précises leurs permettant  de rendre leur matériel et logiciels; Inaltérable, sécurisée et capable d'archiver ... dans certaines conditions !

 
La constat de balances-pro (En date du 14/04/2017) :

Contrairement à d'autres fournisseurs concurrents pouvant vous assurer les yeux dans les yeux que tel ou tel logiciel ou matériel est conforme à la réglementation 2018, nous pouvons, nous,  juste constater par notre expérience technique que certains matériels "pourrons" être potentiellement compatibles en 2018 du fait de la présence sur le matériel d'un port USB permettant les exportations de données à un "certain" format que nous ne connaissont pas encore (et peu importe ce format, ce n'est pas notre problème à nous fournisseur)  et la présence dans le matériel d'une technologie informatique ou électronique permettant la mise à jour ultérieur des programmes  sans que nos clients soient dans l'obligation de changer de matériel.

Pour les mises à jour de l'électronique, on parlera alors  de "Modification du firmware"
Pour le logiciel, on parlera plutot de "Modification du logiciel ou de programme,",Upgrade en anglais.

 


Alors que faire pour ne pas agir dans la précipitation fin 2017 ?
Notre position  :
 

  1. Vous pouvez bien sur  esperer très fort un report de la mise en application de la loi dite "caisse enregistreuse", qui quand on connait bien le terrain comme chez balances-pro sera probablement compliquée à mettre en oeuvre dans les temps,  mais est ce raisonnable, ...  ?
  2. Vous pouvez attendre la dernière minute, comme nous l'entendons souvent dire ?   C'est pour vous la meilleure façons de subir et d'acheter à n'importe quels prix à un fournisseur débordé de travail avec le service qui va avec en pareil cas ...
  3. Préparer sereinement le dossier avec balances-pro pour un passage 2018 sans stress.

 

Vous aurez surement compris que la troisième solution sera assurément la meilleure pour votre tranquilité. On vous livre ci-dessous quelques pistes de réflexion.
 

  • Concernant les balances électroniques  poids prix ticket classiques, il est certain que les grands constructeurs ne pourrons pas faire l'impasse sur la question. Il est évident que les nouveaux matériels / modèles  mis en service dernièrement anticipent déjà cette réglementation. Ces modèles sont désormais connus, il nous reste à recevoir l'attestation officielle des constructeurs de la conformité à la réglementation 2018. L'acquisition de tels matériels ne pose pas de problème à priori. 
     
  • Pour les balances Informatiques en particulier les balances tactiles le sujet est plus pointu et on entend souvent un peu tout et son contraire sur le sujet. On va tenter de simplifier en disant que la partie logiciel et interface Homme / Machine devra être cerifié par l'éditeur du logiciel inclus dans la balance, éditeur qui peut, par ailleurs, ne pas être forcément le constructeur de la balance ...
    Cette certification par un organisme Tiers ou déclaration de conformité par le fabricant/  éditeur  aux nouvelles règles fiscales ne concernera par ailleurs que les balances utilisées en Terminal Point de Vente sans autre "système d'encaissement certifiés" annexe sur le lieu de vente. 
     
  • Pour les balances  (tactiles ou non, à touches ou pas)  connectées  à des terminaux "point de vente"  certifiés aucun soucis  ...  

    Modif. importante du 11/08/2017

    - l'utilisation d'une balance comptoir poids/prix avec une solution de connexion à une caisse certifiée : la balance et la caisse doivent être toutes les deux certifiées ;
    Voir  Article 13 en page 4 du présent document. 

     
  • Pour les terminaux points de vente connectés ou non à des balances. C'est extrêmement simple, l'éditeur doit faire certifier le logiciel inclus dans le Terminal Point de vente par un organisme certificateur indépendant  ( Par exemple certification INFOCERT sous la Marque NF 525) ou bien en attestant lui-même ( ce qui engage sa responsabilité ) que son logiciel est conforme à la nouvelle réglementation. Dans le cas d'une balance connectée à un terminal point de vente, le couple balance/Terminal doit être également  déclaré conforme par le fabricant.

 


N'hésitez pas à nous contacter pour tout conseil, chez balances-pro, nous vous conseillerons toujours un matériel ou un logiciel toujours garant de vos intérêts.

 

Centre de support logiciel gestion de caisse et balance ETPOS



 Dossier 2018 balances-pro.com   

L'essentiel et ce qu'il faut retenir