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Etat des lieux au 11/08/2017
Ce que prévoit la loi se trouve ici LOI n° 20151785
Ce qu'il faut en retenir :
CERTIFICAT OU ATTESTATION Le logiciel de gestion ou le système de caisse utilisé devra remplir certaines conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale. Le respect de ces conditions devra être certifié par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l’éditeur conforme à un modèle fixé par l’administration.
Pour nous, votre fournisseur de matériels et logiciels, en date du 06/08/2016 :
A ce jour très peu de constructeurs nous on déjà signifié OFFICIELLEMENT que ses matériels ou logiciels sont ou seront conformes à la nouvelle réglementation 2018. A leur décharge, peut être ne disposent ils pas encore en main des spécifications techniques précises leurs permettant de rendre leur matériel et logiciels; Inaltérable, sécurisée et capable d'archiver ... dans certaines conditions !
La constat de balances-pro (En date du 14/04/2017) :
Contrairement à d'autres fournisseurs concurrents pouvant vous assurer les yeux dans les yeux que tel ou tel logiciel ou matériel est conforme à la réglementation 2018, nous pouvons, nous, juste constater par notre expérience technique que certains matériels "pourrons" être potentiellement compatibles en 2018 du fait de la présence sur le matériel d'un port USB permettant les exportations de données à un "certain" format que nous ne connaissont pas encore (et peu importe ce format, ce n'est pas notre problème à nous fournisseur) et la présence dans le matériel d'une technologie informatique ou électronique permettant la mise à jour ultérieur des programmes sans que nos clients soient dans l'obligation de changer de matériel.
Pour les mises à jour de l'électronique, on parlera alors de "Modification du firmware"
Pour le logiciel, on parlera plutot de "Modification du logiciel ou de programme,",Upgrade en anglais.
Vous aurez surement compris que la troisième solution sera assurément la meilleure pour votre tranquilité. On vous livre ci-dessous quelques pistes de réflexion.
- l'utilisation d'une balance comptoir poids/prix avec une solution de connexion à une caisse certifiée : la balance et la caisse doivent être toutes les deux certifiées ;
Voir Article 13 en page 4 du présent document.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout conseil, chez balances-pro, nous vous conseillerons toujours un matériel ou un logiciel toujours garant de vos intérêts.
L'essentiel et ce qu'il faut retenir